Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS DU SITE www.legiDPO.com
Cette page a vocation à vous informer sur la manière dont la société LEGI DPO (ci-après « LégiDPO » ou « nous »), Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, ayant son siège social 21 Avenue Albert Camus, 21000 Dijon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 853 482 222, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet
www.legiDPO.com (le « Site »).
La société LégiDPO est soucieuse d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté
ici.
LégiDPO est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.
QUELLES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT ? Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :
- Données collectées pour tout utilisateur du site
Au cours de l’utilisation du Site, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.
- Utilisateurs renseignant le formulaire de contact
Lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande. - Candidats
Lorsque vous répondez à nos offres d’emploi ou transmettez une candidature spontanée via notre site, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées, l’ensemble des informations contenues dans votre message et les pièces jointes à votre demande (notamment CV et lettre de motivation). - Les clients et partenaires commerciaux de LEGI DPO
Dans le cadre de l’exécution de ses missions LégiDPO est amenée à traiter des données personnelles concernant ses clients et le cas échéant leurs membres, salariés, préposés et dirigeants.
Pour les besoins de ses activités, LégiDPO est également amenée à traiter les données personnelles de ses partenaires commerciaux, prestataires et leurs préposés.
Les informations sur ces Traitements font l’objet d’une notice dédiée, remise aux clients et partenaires et ne sont pas fournies dans ce document.
SUR QUELLES BASES JURIDIQUES REPOSENT NOS TRAITEMENTS ET QUELLES SONT LES FINALITES POURSUIVIES ?
LégiDPO traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :
- De gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs via le formulaire de contact ;
- De traitement des candidatures, sélection des candidats et constitution d’une base de données de candidatures ;
- D’analyse de l’audience et de la navigation de son site ;
- D’amélioration de la sécurité de son site ;
- De la gestion des cookies dans les conditions définies par la Politique des cookies.
Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée à LégiDPO ou à un contrat de travail ou de stage), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de LégiDPO de disposer d’une base de données de candidats, suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? LégiDPO conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Finalité | Durée de conservation en base active |
Gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs (utilisation du formulaire de contact) | Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée |
Traitement des candidatures | Sauf opposition du candidat, ses données sont conservées 2 ans à compter de leur réception |
Gestion des cookies – analyse de l’audience et de la navigation sur le site – sécurité et fonctionnement du site | Durée de conservation limitée à 13 mois maximum Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies |
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles des utilisateurs du Site sont principalement destinées à LégiDPO. Ses prestataires et Sous-traitants (notamment les prestataires informatiques en charge de la maintenance) peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.
OÙ SONT CONSERVÉES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
LégiDPO conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.
VOS DROITS
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par LégiDPO dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :
- Le droit de retirer son consentement
Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
- Le droit d’accès
La personne concernée a le droit d’obtenir de LégiDPO la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.
- Le droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir de LégiDPO, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou leur complétude.
- Le droit à l’effacement
Dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit d’obtenir de LégiDPO l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
- Le droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir de LégiDPO la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation.
- Le droit à la portabilité
Dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Le droit d’opposition
Dans les cas prévus par la réglementation, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt légitime de LégiDPO.
En ce qui concerne le traitement de données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à un tel traitement.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès
La personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande :
- Par email : dpo@legidpo.com
- Ou par courrier : LEGI DPO, 21 Avenue Albert Camus, BP56605, 21066 DIJON cedex
Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par LégiDPO a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Cette page a vocation à vous informer sur l’usage des cookies liés à votre utilisation du site www.legiDPO.com Elle complète la Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site présentée ci-dessus.
LES COOKIES
Les cookies sont des fichiers informatiques déposés dans le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet. Les cookies mis en œuvre sur le site
www.legiDPO.com ont pour vocation d’en assurer le fonctionnement, la sécurité, mesurer son audience et ainsi, en améliorer les performances et l’intérêt. Ces finalités vous sont présentées de façon détaillée ci-dessous.
LES COOKIES UTILISÉS PAR LE SITE LEGIDPO.COM
Le Site utilise deux catégories de cookies : des cookies fonctionnels / techniques et de mesure d’audience.
Les cookies fonctionnels / techniques ne sont pas soumis à votre consentement, ils sont indispensables au fonctionnement du site et à sa sécurité. Ils sont utilisés pour :
– gérer l’affichage du bandeau d’information sur les cookies,
– enregistrer vos choix lors de l’utilisation de ce bandeau,
– répartir la charge sur les serveurs d’hébergement.
Les cookies statistiques et de mesure d’audience sont soumis à votre consentement, ils nous permettent :
– d’évaluer l’utilisation et les performances du Site,
– d’établir des statistiques, des volumes de fréquences et d’utilisation des contenus afin d’améliorer la performance et l’intérêt du Site.
La liste des cookies utilisés vous est présentée ci-dessous :
Nom du cookie ou service | Finalité du cookie | Catégorie |
Axeptio | Ce cookie permet la gestion de l’affichage du bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt de cookies | Cookie fonctionnel ou technique |
SERVERID | Cookie technique utilisé par l’hébergeur du site pour assurer la répartition de charge serveur |
Cookies abla.io | Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site (nombre de visites des utilisateurs, pages les plus consultées etc) | Cookies de mesure d’audience |
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COOKIES UTILISÉS PAR DES TIERS
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Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’il est possible que le navigateur utilisé sur son terminal pour consulter notre site utilise des cookies, notamment à des fins de suivi de navigation et ciblage publicitaire.
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